Politiques/procédures/règlements

Pour toute demande concernant la lettre d’entente n3, nous vous demandons de compléter l’un des deux formulaires ci-dessous pour chacun des usagers concernés.

Formulaire ARIHQ

Formulaire RESSAQ

La demande pour une rétribution quotidienne supplémentaire doit être acheminée à
Mme Catherine Houle, technicienne en assistance sociale

par courriel : catherine.houle@rrsss16.gouv.qc.ca

par courrier à l’adresse suivante :

Les Services de Réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort
1200, boulevard Ford, Châteauguay (Québec)  J6J 4Z2

GUIDE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE TRANSPORT

POLITIQUES ET PROCÉDURES

900-001 Politique et procédures en cas de tempête

900-003 À la demande de la ressource, révision de la classification des services offerts aux usagers qui résident en RTF-RI

900-004 Procédure quant à l’installation et à l’utilisation de mesures sécuritaires d’une piscine

900-005 Procédure concernant les remboursements liés aux rétributions spéciales pour les RTF-RI

900-006 Procédure de résiliation de l’entente spécifique ou particulière entre SRSOR et une RTF-RI

900-007 Procédure de gestion des avoirs de l’adulte et allocation de dépenses de l’enfant en RTF-RI

900-008 Procédure en cas de décès d’un usager

900-009 Politique sur l’administration de la médication, des soins invasifs et non invasifs aux usagers recevant des services

900-010 Procédure relative à l’acheminement des médicaments de l’usager qui fréquente les services spécialisés en contexte d’intégration communautaire de l’établissement

PROCESSUS ADMINISTRATIFS

RNI-PA-001 Effets personnels en situation de placement temporaire ou permanent

RNI-PA-002 Voyage hors Québec pour les usagers en RTF-RI

RNI-PA-003 Orientation résidentielle pour les jeunes de 16 ans et plus

RNI-PA-004 Accessibilité à un professionnel de la santé

RNI-PA-005 Communication et intervention pour la prise en charge rapide de l’usager lors d’une détérioration soudaine de son état de santé